Les proportionnelles : lettre à Jean-Pierre Charbonneau.

Cher monsieur.

Puisque vous êtes un des principaux promoteurs d’une élection à la proportionnelle mixte compensatoire, je vous adresse cette missive. Je me suis laissé convaincre par votre texte dans la Presse de décembre 2016. (Que je jojns, cliquez ICI.) J’ai aussi plongé dans la lecture de textes appropriés comme le texte d’Alec Castonguay dans l’Actualité et le dossier très élaboré du Mouvement Démocratie nouvelle qui en fait une étude sérieuse et la promotion. Sans oublier quelques professeurs universitaires comme Louis Massicotte.

Après discussion avec des amis, je me suis rendu compte que peu de gens en parlent et en savent suffisamment. La transparence et le débat populaire ne sont pas à l’agenda.  Pourtant, ce sera la plus grande décision politique à réaliser à brève échéance.

 

Après des réflexions, je me pose des questions comme ceux qui font la même chose. Déjà, vous tentez d’y répondre dans le texte ci-joint, au premier paragraphe, mais vos réponses sont vagues, générales et nécessitent des éclaircissements.

En résumé, lors du prochain scrutin,  dans l’isoloir du bureau de vote, on nous demandera de voter deux fois. Une fois pour le choix de notre député exclusivement et une fois pour le choix d’un parti politique.  Il se peut  même que les deux votes s’opposent et divergent.

C’est le vote pour le choix d’un parti politique qui déterminera le parti vainqueur de l’élection. Pour que le nombre de députés à l’Assemblée nationale soit « proportionnel » au pourcentage recueilli par chaque parti, il faudra que chacun ait une liste de candidats « nommés » pour pourvoir les postes libres. Le pourcentage total de députés doit correspondre au pourcentage de chaque parti.

Voilà, en résumé, le système de la proportionnelle mixte compensatoire tel que je le comprends.

Au Québec, on pourrait passer de 125 à 75 circonscriptions qui éliraient chacune un député. Ajoutons donc  approximativement 50 sièges qui seraient alloués en fonction pour respecter le choix du parti du deuxième vote.  (Le nombre de circonscriptions varie.)

Soit deux catégories de députés : « les élus par le peuple et les nommés par le parti».  Une députation à deux vitesses !

Et dire qu’on nous présente cela comme une plus grande démocratie.

La population des grandes villes bénéficie des services gouvernementaux qui sont à leur portée par la proximité.

Contrairement aux citoyens des régions plus éloignées qui doivent souvent faire appel à leurs députés qui font « office » de services gouvernementaux. Avec des districts électoraux ainsi élargis, les citoyens des régions seront encore  plus éloignés  de leurs députés. Ces derniers s’éloigneront par le fait même géographiquement de leurs électeurs et augmenteront leur charge de travail. Vous écrivez que les régions seront considérées par la présence d’un deuxième député non élu. La cohabitation d’options opposées risque d’être souvent au désavantage de la région.

Est-ce une amélioration de la démocratie ?

Il est illusoire de statuer que la démocratie ne peut être représentée que par seulement un vote. Le slogan proclame « pour que chaque vote compte vraiment ». Une utopie ! La démocratie implique aussi l’accès aisé de la population à son gouvernement et ce que le vote apporte dans son sillage.

Les « nommés », eux, n’auront pas à se farcir une campagne électorale sur le terrain. Qui seront ces députés nommés ?  Sans reddition de compte envers des électeurs. Ils seront sur une liste confectionnée par les instances du parti. Selon différentes techniques ou modalités ? Et je me questionne sur ce que deviendront les perdants après une dure campagne électorale ? Autant de questions qui restent en suspens et qui doivent respecter la démocratie.

Les partis dans l’opposition, et surtout les petits partis, sont d’enthousiastes supporteurs de ce système plutôt marginal. Plusieurs députés de la CAQ devront céder leur siège dans l’établissement de cette nouvelle structure.  Voilà pourquoi le Parti libéral a voté contre et pourquoi Justin Trudeau a fait marche arrière.

Je me suis penché sur la formule du « scrutin proportionnel mixte compensatoire ».  Comme en Allemagne, en Nouvelle-Zélande,  et en Écosse.  Une formule hybride !

Les « proportionnelles » ouvrent toute grande la porte à des gouvernements minoritaires. Seules des coalitions de partis politiques, souvent aux objectifs diamétralement opposés, peuvent constituer la majorité pour la gouvernance.  On raconte que les partis doivent  s’habituer à la coalition de partis minoritaires.

Les compromis des coalitions sont généralement le résultat de marchandages.  Je me demande comment ils pourront  réaliser de grandes choses. Ils administreront plutôt que gouverner. Je m’interroge sur le sort qui sera devenu à de grandes réalisations nées au cœur d’oppositions féroces. Je pense évidemment à la Baie James, à la nationalisation de l’électricité, au ministère de l’Éducation, à la nationalisation de l’électricité, à l’Assurance-maladie et la loi 101. À moins qu’on me démontre des réalisations majeures sous d’autres cieux sous le règne des coalitions.

Je ne connais pas de chefs qui auraient aimé chausser les pantoufles d’Angela Merkel au cours de la dernière année.

Face aux défauts évidents du système électoral actuel,  la proportionnelle apparaît le remède approprié.

Mais la vie m’a appris que les systèmes miracles, qui guérissent les déficiences d’une structure en place, apportent de nouveaux problèmes qu’il faudra résoudre, de nouveaux malaises aussi importants qu’il faudra aussi guérir.

Il me vient à l’esprit de me demander si la même démarche  a été accomplie devant les correctifs à apporter aux défauts du système actuel. Il y a ceux qui croient encore en la forte gouvernance de partis majoritaires.

La proportionnelle est-elle la solution des éternels petits partis de l’opposition ou un vrai outil démocratique pour les citoyens ?

Il me reste à attendre que vous veuillez bien m’apporter, ainsi qu’aux nombreux lecteurs de ce blogue, des éclaircissements précis, soit pour renforcer la conviction chambranlante de plusieurs, soit de consolider les arguments des adversaires.

Avec tout mon respect,

Claude Bérubé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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