La proportionnelle mixte compensatoire, ça mange quoi en hiver ?

 

Lors d’un prochain scrutin, il se peut que dans l’isoloir du bureau de vote, on vous demande de voter deux fois.  Une fois pour le choix de votre député et une fois pour le choix d’un parti politique.  Il se peut  même que les deux votes s’opposent et divergent.

C’est le vote pour le choix d’un parti politique qui déterminera le parti vainqueur de l’élection.

Il est fini le temps du plus grand nombre de députés élus comme cela se passe dans le système actuel. Quoique le premier vote déterminera seulement le député de votre circonscription.

Pour que le nombre de députés à l’Assemblée nationale soit « proportionnel » au pourcentage recueilli par chaque parti, il faudra que chacun ait une liste de candidats « nommés » pour pourvoir les postes libres. Le pourcentage de députés doit correspondre au pourcentage de chaque parti.

Voilà, en résumé, le système de la proportionnelle mixte compensatoire tel que je le comprends.

Demandez à votre entourage ce qu’est le « scrutin proportionnel compensatoire » ? Les réponses passeront de l’ignorance totale à bien des définitions aléatoires.  Certains mentionneront un scrutin basé sur le vote de chacun plutôt  que d’élire des députés. On s’y rapproche un petit peu.  Et vous qui me lisez, qu’en pensez-vous ? Savez-vous ce que ça mange en hiver ? Êtes-vous d’accord à changer  le mode de scrutin à l’élection provinciale ? Pourquoi pas à la fédérale itou ?

Pour ne pas être de reste, j’ai plongé dans la lecture de textes appropriés comme le texte d’Alec Castonguay dans l’Actualité de ce mois-ci, comme celui de J.Pierre Charbonneau dans la Presse du mois de décembre 2016 et comme le dossier très élaboré du Mouvement Démocratie Nouvelle qui en fait une étude sérieuse et la promotion. Sans oublier quelques professeurs universitaires comme Louis Massicotte.

J’en ai la tête grosse et nuageuse après avoir ingurgité tout ce matériel.  Il y en a plusieurs versions de proportionnelles qui veulent succéder au système actuel.

Il est évident pour moi que toutes les formes de proportionnelles affichent  leurs défauts en voulant corriger ceux des autres, soit de favoriser un gouvernement de coalition en donnant plus de place aux partis minoritaires.

Je me suis penché sur la formule du « scrutin proportionnel mixte compensatoire ».  Comme en Allemagne, en Nouvelle-Zélande,  et en Écosse.  Une formule hybride telle que décrite comme suit dans l’Actualité.

« Au Québec, on pourrait passer de 125 à 75 circonscriptions qui éliraient chacune un député. Ajoutons donc  approximativement 50 sièges qui seraient alloués en fonction du deuxième vote. Celui-ci sert à déterminer si chaque formation a obtenu suffisamment de sièges pour refléter l’appui populaire.  Ainsi un parti qui obtiendrait 20% du vote populaire, mais seulement 15% se verrait accorder un certain nombre de sièges supplémentaires pour atteindre 20% des « élus et nommés » à l’Assemblée nationale. »

Si on réduit de 125 à 75 sièges pour les élus, cela impose d’agrandir le territoire de chaque circonscription géographiquement et démographiquement. Les 50 autres sièges  seront à la disposition des députés « nommés »  par les instances des partis selon les résultats du second vote.

Soit deux catégories de députés : « les élus et les nommés ».
Une députation à deux vitesses !

Et dire qu’on nous présente cela comme une plus grande démocratie.

La population des grandes villes bénéficie des services gouvernementaux qui sont à leur portée par la proximité.

Contrairement aux citoyens des régions qui doivent souvent faire appel à leurs députés qui font « office » de services gouvernementaux. Avec des districts électoraux élargis, les citoyens des régions seront encore  plus éloignés  de leurs députés. Ces derniers s’éloigneront par le fait même géographiquement de leurs électeurs.

Est-ce une amélioration de la démocratie ?

Il est illusoire de statuer que la démocratie ne peut être représentée que par seulement un vote. Le slogan proclame « pour que chaque vote compte vraiment ».  Une utopie ! La démocratie implique aussi l’accès aisé de la population à son gouvernement.

Les « nommés », eux, n’auront pas à se farcir une campagne électorale sur le terrain. Qui seront ces députés nommés ?  Sans reddition de compte envers des électeurs. Ils seront sur une liste confectionnée par les instances du parti. Selon différentes techniques ou modalités ? Et je me questionne sur ce que deviendront les perdants après une dure campagne électorale ? Autant de questions qui restent en suspens et qui doivent respecter la démocratie.

Les « proportionnelles » ouvrent aisément la porte à des gouvernements minoritaires. Seules des coalitions de partis politiques, souvent aux objectifs diamétralement opposés, peuvent constituer la majorité pour la gouvernance.  On raconte que les partis doivent  s’habituer à la coalition de partis minoritaires.

Les compromis des coalitions sont généralement le résultat de marchandages.  Je me demande comment ils pourront  réaliser de grandes choses. Je m’interroge sur le sort de la baie James, de la nationalisation de l’électricité ou n’importe grands projets qu’auraient connus sous la férule des coalitions. À moins qu’on me démontre des réalisations évidentes sous d’autres cieux.

Plusieurs chefs de partis  dans l’Histoire ont déjà manifesté leur sympathie pour la proportionnelle. Mais curieusement, quand ils ont atteint le pouvoir, la sympathie s’est diluée dans les effluves de ce pouvoir.

Je pense à Justin Trudeau, en troisième position au départ de la campagne électorale, avait promis de changer le système électoral. Une fois au pouvoir, il a fait une volte-face, sous un prétexte de manque de consensus. Sûrement un consensus au sein de son caucus !  Les députés, bien en selle, ne veulent pas risquer  leur siège en modifiant le système et les limites des circonscriptions.  Que dire d’un parti massivement majoritaire qui risquerait une élection où il deviendrait ipso facto minoritaire !

Pourtant, ce manque de consensus dans le dossier du cannabis ne l’a pas empêché d’imposer autoritairement sa promesse.

Les partis dans l’opposition, et surtout les petits partis, sont d’enthousiastes supporteurs de ce système plutôt marginal.

Au Québec, trois partis d’opposition viennent de signer une entente pour établir la proportionnelle.  Le projet devient possible à moins d’un Parti libéral massivement majoritaire.

Face aux défauts évidents du système électoral actuel,  la proportionnelle apparait le remède approprié. Mais la vie m’a appris que les systèmes miracles qui guérissent les déficiences d’une structure en place apportent de nouveaux problèmes qu’il faudra résoudre, de nouveaux malaises aussi importants qu’il faudra aussi guérir.

La proportionnelle est-elle la solution des éternels petits partis de l’opposition ou un vrai outil démocratique pour les citoyens ?

Quelqu’un peut-il m’éclairer ?

 

 

 

 

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