Un sénat repensé, mais illusoire

Depuis tous les temps, toutes nations, toutes tribus arboraient et arborent encore un sénat. Un club des vieux de la communauté, des sages de la communauté. Question d’assurer une continuité avec l’histoire, question de surveiller le gouvernement  face aux  intérêts de tout un chacun. Mais au Canada, faut-il abolir le sénat ? La question est dans l’air. Elle nourrit l’actualité. D’autres souhaitent en modifier le rôle ou la forme des nominations.  Depuis toujours, les projets d’abolitions ou de modifications ont été rejetés.

Il  m’a toujours semblé que le sénat avait la mission de protéger les intérêts des régions face à un gouvernement central et la constitution. Même si ses membres viennent des régions, il n’en demeure pas moins que les nominations dans la forme actuelle sont incestueuses, partisanes, effectuées par ceux qui doivent être  surveillés. Très vite, la partisanerie qui sévit au sénat corrompt l’institution actuelle au service du pouvoir.  Voilà pourquoi tant de citoyens souhaitent soumettre la nomination des sénateurs aux électeurs. Mais un autre niveau de gouvernement  élu ne viendrait qu’alourdir  la fonction publique sans en éliminer la partisanerie organisée autour des élections elles-mêmes.

À l’heure actuelle, le premier ministre fédéral peut nommer autant de partisans qu’il le souhaite en respectant un nombre égal pour les quatre grandes régions du pays. L’ouest, l’Ontario, le Québec et les Maritimes.
26 représentants de quatre régions donnent 104 sénateurs, nommés à vie. Une machine très lourde et peu efficace, et surtout partisane du pouvoir.

Lors des négociations du Lac Meech, le Québec avait fait une proposition que les membres au sénat soient élus à l’unanimité exclusivement par les assemblées régionales des quatre régions pour des mandats de dix ans. Que le Sénat soit intégralement une chambre des régions. Une demande perdue dans l’échec de Meech.

Les grandes personnalités des régions qui outrepassent la partisanerie, parce qu’élues par l’ensemble des partis politiques apporteraient au Sénat une indépendance surement appréciée de la population. Au Québec, j’avance des noms comme  un exemple l’économiste Pierre Fortin,  l’actuaire Claude Castonguay,  l’ex-maire de Québec et ancien ministre J.Paul L’allier,  le sociologue Gérard  Bouchard,  le journaliste Bernard Derome,  l’homme d’affaires Rémi Marcoux,  l’ex-ministre Benoit Bouchard,  l’ex-banquier Claude Béland,  l’ex-juge John Gomery,  l’ex-juge international Louise Arbour,  le psychiatre Dr Yves Lamontagne, et plusieurs noms moins connus du domaine des arts, du monde social, du monde sportif,  etc.  De 26 représentants par région, seulement dix à quinze personnalités apporteraient une plus grande efficacité, avec un remplacement par année.

Les sages de notre société surveilleraient les intérêts des régions dans les décisions fédérales et l’intégrité de la constitution. Sous la juridiction du gouverneur général.

Mais pour réussir un tel changement mineur, il faut l’acception de 7 provinces totalisant 50 % de la population, de la chambre haute et du Sénat lui-même. Une initiative loin d’être réussi. Toutes les petites provinces ont des problèmes de répartitions des membres. Le Canada est ingouvernable pour ouvrir la constitution. Avec la plus grande volonté pour réorganiser  ou abolir le Sénat, il semble impossible de les réaliser. Sauf un leadership qui ne réussit pas poindre à l’horizon.

 

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