Les aléas d’une élection proportionnelle.

7 octobre 2024
J’ai atteint l’âge de la vieillesse puisque j’ai 83 ans. Parmi mes activités de loisirs, la télévision accapare une part importante. Elle me renseigne et me divertit. Elle suscite chez moi l’occasion  de réfléchir sur une foule de sujets.

J’aime écouter l’émission « C’dans l’air » sur la chaîne TV5 et l’émission
« repenser le monde » sur la chaîne québécoise universitaire « savoir-média ». Les invités qui s’y expriment sont généralement reliés au sujet concerné comme peut l’être un Général de l’armée quand il est question de guerre.

À la différence de nos canaux de télévision où les mêmes individus vont débattre et donner leur avis chaque jour sur trois sujets différents. Alors qu’il s’agit bien souvent de sujets sur lesquels ils n’ont pas toujours la compétence pour se prononcer.

Donc, en visionnant la télévision diffusée de France comme TV5, j’apprends que le gouvernement de ce pays de 64 millions d’habitants vient de sortir d’une élection générale pour les députés, à l’exception de la présidentielle. Elle fut provoquée par le président lui-même, Emmanuel Macron, qui espérait voir un changement plus favorable à sa gouverne dans la composition de l’Assemblée nationale, soit le Parlement. Ce dernier comprend plus d’une dizaine de partis politiques et 577 députés.

Oh surprise ! Le résultat de cette élection fut loin de ses aspirations et pire qu’à la dissolution du parlement. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, se multiplia en un plus grand nombre de minuscules partis. Aucun de ceux-ci ne réussissant à faire élire suffisamment de députés pour détenir la majorité.

Même une coalition ou une cohabitation de plusieurs d’entre eux, dont les objectifs politiques et idéologiques sont irréconciliables, n’arriveront à constituer la majorité nécessaire. Ce qui rend l’Assemblée encore plus difficilement gouvernable.

C’est ce qui survint pourtant. Le président se trouva dans une situation plus complexe qu’avant la dissolution de l’Assemblée. Il perdit sa gageure en provoquant cette élection. Il y a bien en France une élection à deux tours, mais le deuxième tour ne se limite pas à deux candidats comme pour la présidentielle, ce qui aurait permis des vainqueurs majoritaires.

Dans la même veine, ce portrait de la France me fit penser à la composition du Parlement de L’ÉTAT D’ISRAËL où règne en maître, dans un petit pays de seulement 10 millions d’habitants, une multitude de minuscules partis politiques. L’un d’entre eux, le Likoud, un petit parti dirigé par Benyamin Netanyahou, a réussi un coup de maître, en regroupant une coalition de nombreux partis minuscules de l’extrême droite, parmi les plus rebelles, les plus extrémistes et les plus belliqueux qui l’assurèrent du pouvoir.

Le résultat était à prévoir. Netanyahou dirige un gouvernement où il doit satisfaire chacun d’eux comme dans une proportionnelle. Le voilà embarqué dans une guerre impitoyable qui les réjouit, lui donne un sauf-conduit et satisfait son ego militaire. À son crédit maudit, le cocktail militaire catastrophique qui fait la manchette désolante et le désaveu international, qui inclut la bande de Gaza, le Hezbollah du Liban, la Cisjordanie palestinienne, le Yémen et l’Iran.

Ces deux exemples m’ont rappelé la campagne bien organisée pour instaurer une élection proportionnelle « mixte » au Québec. Cela s’est déroulé tout juste avant la dernière élection générale. Bien sûr que les initiateurs proposèrent à la population des balises qui se différencient des deux modèles que je viens de raconter au début de ce texte. Mais sans succès.

Au Québec, il y a 125 comtés représentés par 125 députés qui composent le parlement. Le parti qui fait élire le plus de députés devient le gouvernement officiel et son chef se métamorphose en premier ministre pour la durée d’un mandat. La majorité de députés élus d’un parti ne signifie pas nécessairement la majorité des votes totaux. Bien souvent, c’est le contraire. Une raison suffisante pour animer ceux qui y trouvaient là un élément anti-démocratique.

En contestant le type de représentation que j’ai souligné au début de ce texte, les initiateurs proposèrent le modèle de la proportionnelle « mixte » qui comporte, d’une part, une représentation réduite basée sur le nombre de députés élus et, d’autre part, l’ajout d’une représentation sur le nombre de votes des citoyens. Ce mode de scrutin apporte une représentation différente au sein du gouvernement avec des ministres aux idées opposées.

Pour atteindre cet objectif, il faut réduire de moitié le nombre de comtés soit la moitié de125, et permettre à chaque parti de choisir un nombre de députés au prorata du pourcentage des votes recueillis et combler ainsi l’autre moitié du parlement. Dans la réalité, ces députés choisis par leurs partis pour les représenter ne sont pas élus. Donc, nous accueillerons deux sortes de députés soit des élus et des cooptés.

Je me suis laissé tenter par ce projet où la gouvernance de l’État serait assumée par l’ensemble des partis au prorata des votes des citoyens. Selon ce mécanisme de la proportionnelle mixte, la CAQ, le parti actuellement au pouvoir grâce à l’élection du plus grand nombre de députés, ne serait plus un parti majoritaire, mais minoritaire. Comme je viens de l’écrire, la gouvernance serait assumée en partie par la CAQ, mais de concert avec la participation des députés du vote populaire. Le slogan étant :
« chaque vote compte ».

Ici commence ma réflexion sur la valeur et le résultat de ces types de proportionnelles. À la vue du spectacle dégradant qui se déroule actuellement dans tous les parlements, ma tentation favorable à la Proportionnelle, qu’elle soit mixte ou autre, vient d’être échaudée.

Cette méthode sourit plus aux petits partis politiques qui accèdent au pouvoir qu’aux citoyens.

Comme il faut agrandir chaque comté, l’impact sera plus minime dans les grandes villes que dans les régions. Dans les régions, la plupart des citoyens seraient plus éloignés du bureau de leurs députés et la distance imposée à ces derniers pour parcourir le territoire serait infernale.

À la lumière des cas que je vous ai énumérés, la gouvernance devient complexe avec des individus aux idées opposées idéologiquement autour de la table de décisions comme le propose la Proportionnelle mixte.

Comment de grandes réalisations comme la Baie James, la fondation du Ministère de l’Éducation, la nationalisation de l’électricité et la loi 101 auraient-elles vu le jour sans la présence d’un consensus.

Je préfère un système qui permette un gouvernement majoritaire avec des élections à deux tours où seuls les deux meilleurs au premier tour s’affronteraient au deuxième tour, accordant une vraie majorité au vainqueur.

Bien sûr, cette façon de procéder comporte des lacunes. Mais la gérance d’un État qui en profiterait en serait facilitée.

Il faudrait choisir un président qui serait le chef du parti où tous les députés, majoritaires dans leur comté, seraient les plus nombreux au parlement ou un président élu personnellement et majoritaire avec le risque qu’il soit en opposition avec le parlement.

D’ailleurs, le système actuel malgré ses incongruités dans la représentation, mais auquel on apporterait quelques ajustements, continue d’être plus efficace dans la gérance que l’instauration de la proportionnelle mixte.

Claude Bérubé

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